Conditions générales de vente des produits vendus sur songesetcacao.fr

Songes et Cacao
Société SAS au capital de 12000 euros
Siège social 25 rue Camille Gaudemard 07270 Lamastre ;
N° de téléphone 06 63 95 34 55 ;
Adresse du courrier électronique songesetcacao@protonmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Aubenas n° 953 911 906
N° individuel d’identification fiscal

 

1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Songes et Cacao SAS de chocolats et produits de confiserie et du cacao.

 

2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Songes et Cacao SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Songes et Cacao SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Songes et Cacao SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :

• Sur Internet : www.songesetcacao.fr
• Par téléphone au 06 63 95 34 55
• Par courrier en envoyant le récapitulatif de votre commande + les frais de ports (montant estimés via la boutique en ligne), votre Nom, Prénom, Adresse, Mail et Numéro de téléphone, ainsi que votre chèque de réglement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Songes et Cacao SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.songesetcacao.fr. suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, Il est rappelé que le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer un droit de rétractation. En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer notamment dans les cas suivants :
>> fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
>> ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
>> ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.

Remboursement : Le remboursement ne pourra intervenir dans un délai de 15 jours qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable, Songes et Cacao ne sera pas tenue au remboursement du ou des produits. Si malgré toutes les précautions prises par Songes et Cacao, vous rencontriez une difficulté lié à une commande, vous pouvez nous contacter au plus tôt afin de rechercher une solution à l’amiable au 06 63 95 34 55 ou par mail à songesetcacao@protonmail.com

 

7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.songesetcacao.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

8 – Délai de préparation des commandes / Livraison

Les colis seront expédiés via le transporteur (la poste, chronopost, mondial relay, …) choisi par le client au moment de sa commande (au choix du client) à l’adresse de livraison indiquée par le client (ou dans le point relais qu’il aura sélectionné). Songes et Cacao SAS se réserve le droit de changer de transporteur ou de point relais si toutefois le souhait du client ne pouvait être mis en œuvre. Par ailleurs, le client accepte que, si le point relais sélectionné n’est pas disponible au moment de la livraison, le transporteur déposera le colis dans un autre point relais du même réseau à proximité.

Le délai de préparation des commandes peut varier en fonction de la période de l’année et ne saurait être garanti par Songes et Cacao. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisit. Veuillez consulter les CGV du transporteur pour plus d’information. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Songes et cacao ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Songes et Cacao ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables à La Poste et/ou tout autre transporteur. En cas de litige sur la distribution par La Poste ou autre transporteur, nous nous référerons aux services de La Poste ou autre service du transporteur et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes (idem pour tout autre transporteur).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la Songes et Cacao SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Important : Si le transporteur vous présente un colis endommagé, vous devez le refuser car aucune réclamation ne pourra être faite une fois que vous avez accepté le colis. Songes et Cacao SAS ne pourrait être tenu responsable d’une réclamation pour produit détérioré dès lors où vous avez accepté auprès du transporteur un colis endommagé.

 

9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (songesetcacao@protonmail.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

10 – Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Songes et Cacao SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Songes et Cacao SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société. Songes et Cacao SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.songesetcacao.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Songes et Cacao SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Songes et Cacao SAS.

 

13 – Données personnelles

La société Songes et Cacao SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

14 – Archivage Preuve

La société Songes et Cacao SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.